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Electronic Theatre Controls France SAS

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Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Les modifications importantes seront clairement mises en évidence sur le site. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.

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Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre.

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Nous pouvons céder le présent accord à un tiers

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Notre site s'adresse aux utilisateurs en France

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Nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le contenu qui y est publié, y compris les textes, fichiers audio, vidéos, graphiques, tableaux, photographies, interfaces, icônes, logiciels, codes informatiques, données, marques commerciales, logos, slogans, noms de produits et de services, documentation et autres contenus, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous ces droits sont réservés.

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Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni aucun graphique, séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu (sauf lorsque le contenu est généré par les utilisateurs).

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Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

Interdiction d'exploitation de textes ou de données, ou de web scraping

Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre toute extraction de texte ou de données ou tout web scraping en rapport avec notre site ou tout service fourni via, ou en rapport avec, notre site. Cela inclut l'utilisation (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter d'utiliser) :

Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé permettant d'accéder, d'obtenir, de copier, de surveiller ou de republier toute partie du site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible via celui-ci.
Toute technique d'analyse automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations, y compris, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).

La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où (et uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter par contrat les activités d'exploration de textes ou de données ou de web scraping en vertu des lois qui nous sont applicables.

Ne vous fiez pas aux informations figurant sur ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de notre site.

Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous proposons des liens

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web liés ou des informations que vous pourriez y obtenir.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi par vous

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la vente de tout produit à votre intention, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales de vente.

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Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer profit.

Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

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Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter shop.fr@etcconnect.com.

Quelle législation s'applique en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux français auront compétence exclusive.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation de nature non contractuelle) sont régis par le droit français. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 01/05/2026

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Que contiennent ces conditions ?

La présente politique d'utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s'appliquent lorsque vous créez un lien vers notre site ou interagissez avec celui-ci de quelque manière que ce soit.

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Nos conditions d'utilisation du site web ci-dessus s'appliquent également à votre utilisation de notre site.

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Nous modifions ces conditions de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Les modifications importantes seront clairement indiquées sur le site. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.

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Pour harceler, insulter, intimider ou humilier quiconque.
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Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
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- toute partie de notre site ;
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- tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site ; ou
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Lorsque nous estimons qu'une violation de la présente politique d'utilisation acceptable a eu lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation du site web ci-dessus, sur la base desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

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D'autres poursuites judiciaires à votre encontre.
La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures que nous pourrions prendre en réponse à des violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrions prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Comment ce contrat peut-il être transféré

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à tout tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits en vertu des présentes conditions.